Mentions légales
Éditeur
ARTÉMIS est édité par JustiLoi SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 109 998 245 (SIRET du siège : 109 998 245 00012, activité : programmation informatique, code 62.01Z).
Siège social : Le Gosier (97190), Guadeloupe.
Contact : contact@justiloi.com.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Directrice de la publication : Marie-Anne G., présidente.
Hébergement
Railway Corporation, 548 Market St Suite 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com.
Logiciels présentés
VisiProspect, VisiGEO by JustiLoi et VisiPub Studio sont édités par JustiLoi SAS. Chaque logiciel a ses propres conditions générales, publiées sur son site, qui s'appliquent à sa souscription.
Propriété intellectuelle
La marque ARTÉMIS, l'archère, les logos et les contenus de ce site appartiennent à JustiLoi SAS.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à JustiLoi SAS (contact@justiloi.com). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr